Conférence interdépartementale, commission départementale de l’équipement, conférence administrative régionale.

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29 W - Préfecture - Service de coordination et d'action économique (SCAE)

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29 W - Préfecture - Service de coordination et d'action économique (SCAE)

Cote/Cotes extrêmes

29 W 1-502

Date

1908-1975

Importance matérielle

502 articles - 68 m/l

Origine

29 W -Préfecture du Territoire de Belfort, service de coordination et d'action économique (S.C.A.E.)

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale

Bureau de la Programmation et de l'Action économique- Section I : conférences, comités, plans de développement, fichiers des entreprises du TB, équipements industriels, pipe-line.

Cote/Cotes extrêmes

29 W 283-442

Date

1937-1975

Conférence interdépartementale, commission départementale de l’équipement, conférence administrative régionale.

Cote/Cotes extrêmes

29 W 294-297

Date

1961 - 1971

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