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1743 W - Préfecture,1ère Direction - 3ème Bureau

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Cote/Cotes extrêmes

1743W1-22

Date

1982-2003

Importance matérielle

22 article(s)

Origine

Direction de la réglementation et de la Citoyenneté -Service de la Réglementation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/06/2013

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Réglementation et élections

Cote/Cotes extrêmes

1743W/1-1743W/22

Date

1982-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Budgets ; assemblées générales ; journée de l'industrie.

Cote/Cotes extrêmes

1743W/7

Date

1994-1997

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation