Aides à l’investissement, Dotation globale d’équipement (D.G.E.) des communes: arrêtés, correspondance, tableaux de répartition, réactions après répartition.

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1560 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées - Bureau de l'Aménagement du Territoire, des Affaires financières et européennes

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1560 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées - Bureau de l'Aménagement du Territoire, des Affaires financières et européennes 2ème Direction - 3ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1560 W 1-9

Date

1991-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

9 articles - 1 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées
Bureau de l'Aménagement du Territoire, des Affaires financières et européennes - 2ème Direction - 3ème Bureau

Mots clés matières

économie, action économique

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Aménagement du territoire

Aides à l’investissement, Dotation globale d’équipement (D.G.E.) des communes: arrêtés, correspondance, tableaux de répartition, réactions après répartition.

Cote/Cotes extrêmes

1560 W 1-9

Date

1991-1994

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