29 frimaire an II-1er jour complémentaire an III

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4 U 2 - Justice de paix de Delle

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4 U 2 - Justice de paix de Delle

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Delle (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, juridiction

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Delle, Haut-Rhin), France. Justice de paix (Delle, Territoire de Belfort)

Actes déposés ou dressés au greffe

Actes extra-judiciaires

Répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U2/21-23

Date

An II-an VIII

29 frimaire an II-1er jour complémentaire an III

Cote/Cotes extrêmes

4U2/21

Date

29 frimaire an II-1er jour complémentaire an III

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