Transaction faite entre Messire Pierre, chevalier de la Bassinière, seigneur de Morvillars et de Méziré, et les habitants de la communauté de Saint-Dizier au sujet du Bois la Dame

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90 E dépôt - Saint-Dizier-l'Evêque

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90 E dépôt - Saint-Dizier-l'Evêque

Cote/Cotes extrêmes

90 Ed AA 1 - 90 Ed 4 Z 6

Date

1564-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,20 ml

Mots clés lieux

Saint-Dizier-l'Evêque (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Saint-Dizier-l'Evêque (Territoire de Belfort)

ARCHIVES ANTERIEURES A 1789

SERIE DD Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

Transaction faite entre Messire Pierre, chevalier de la Bassinière, seigneur de Morvillars et de Méziré, et les habitants de la communauté de Saint-Dizier au sujet du Bois la Dame - François Vulliez, notaire.

Cote/Cotes extrêmes

90 Ed DD 3

Date

3 mars 1708

Présentation du contenu

Parchemin scellé sur double queue du sceau du tabellionné de Delle. Sceau en très mauvais état.

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