Direction de la logistique et des achats, gestion des bâtiments relevant du département : plans, fiches contrôle qualité, contrat de garde meuble, estimation en valeurs d'assurance, correspondance. SACEM, organisation d'une manifestation par le département : contrats généraux de représentation, contrat d'engagement, demande d'autorisation, inventaire du mobilier mis à disposition par le conseil général. Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP SCRE) : extrait procès-verbal de délibération, contrat général d'intérêt commun.

Aide à la recherche

2008 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de la logistique et des achats (DLA)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2008W1-3

Date

1983-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

0,30 ml

3 article(s)

Origine

Conseil départemental / Direction de la Logistique et des Achats

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/01/2022

Présentation du contenu

versement des archives concernant la gestion des bâtiments, des marchés publics d'assurance, de fournitures et de services (1983-2006)

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2008W/1

Date

1998-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable