2 Y - Fonds de la maison d'arrêt de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2 Y 1-135

Date

1783-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

maison d'arrêt de Belfort

Description physique

12 ml.

Biographie ou Histoire


La majeure partie des dossiers a trait à la prison départementale de Belfort, appelée maison d'arrêt et de correction. En tant que maison d'arrêt, elle reçoit les prévenus, en tant que maison de correction, les condamnés à l'emprisonnement. L'incarcération dure moins de 6 jours pour les peines de simple police, les contraventions, et de 6 jours à 5 ans pour les peines correctionnelles qui sanctionnent les délits.
La maison d'arrêt et de correction reçoit également les condamnés par contrainte de corps, les condamnés de passage et les détenus par mesure administrative. Les condamnés dont la peine ne dépasse pas un an sont incarcérés au lieu où le jugement a été rendu, mais ils peuvent obtenir la faveur de choisir leur lieu de détention.
Les maisons de transfèrement ou dépôts de sûreté, anciennes prisons cantonales reçoivent les condamnés de passage lors de leur transfert vers leur destination pénale.
Les maisons d'arrêt et de correction, les chambres et les dépôts de sûreté appartiennent au département qui prend en charge la construction, les projets d'agrandissement et la réfection des bâtiments. Le chercheur se reportera à la série N, sous-série 4 N consacrée aux bâtiments départementaux, en l'occurrence la maison d'arrêt et de correction de Belfort.




Modalités d'entrées

Le premier versement des archives de la prison date du 3 juillet 1985. Le dernier accroissement date de 2008, lors d'un versement d'archives contemporaines de la prison de Belfort, il a été retrouvé 7 registres d'écrou couvrant les lacunes de la période 1930-1940.

Présentation du contenu

La sous-série 2 Y, fonds de la prison de Belfort conserve presque l'intégralité des registres d'écrou de la prison de Belfort. La lacune la plus importante concerne le manque d'un registre d'écrou correctionnel pour la période octobre 1923 février 1929. Ces registres donneront au chercheur une vision globale de la petite et moyenne criminalité dans le département du XIXe au milieu du XXe siècle.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2 Y 36-86*

Date

1876-1883

Janvier 1881

Cote/Cotes extrêmes

2 Y 58*