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63 W - Service de surveillance des biens israélites - Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

63 W 1-85

Date

1927-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

85 articles - 2,15 m/l

Origine

Service de Surveillance des Biens Israélites

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mode de classement

(Reclassement fait en mai - juin 2009)

Mots clés matières

extérieur, guerre

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Service de surveillance des biens israélites

Cote/Cotes extrêmes

63 W 38-40

Date

1930-1944

Déclaration d’immatriculation au registre du commerce des marchands et forains juifs, patente récépissés, cartes provisoires, déclarations aux fins d’inscription modificative, déclaration aux fins d’immatriculation, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

63 W 38

Date

1930-1941