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1526 W - Tribunal d'instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1526 W 1

Date

1939 - 1957

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

1 article -

0,10 m/l

Origine

Tribunal d'instance

Modalités d'entrées

Versement du 24 octobre 2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

justice

Mots clés collectivités

France. Tribunal d'instance (Belfort, Territoire de Belfort)

Cour d’Assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort : extraits des minutes du greffe du tribunal de première instance de Vesoul.

Cote/Cotes extrêmes

1526 W 1

Date

1940-1941