Aide à la recherche

1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1883W1-109

Date

1985-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

13,60 ml, 109 article(s)

Origine

Tribunal de Grande Instance

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/03/2017

Présentation du contenu

Services civils ; Tribunal pour enfants ; Correctionnel ; Application des peines ; Tutelles mineures ; Instruction ; Répertoire des notaires

Mots clés matières

justice, décision de justice

Mots clés collectivités

France. Tribunal de grande instance (Belfort, Territoire de Belfort)

Dossiers Tribunal pour enfants, (T.P.S.) Tutelles aux prestations sociales (pour échantillonnage)

Cote/Cotes extrêmes

1883W/61

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005