Société Thecla-Industries. - Convention avec le Département relative à un dispositif d'aide financière : délibérations, procès-verbaux, dossier comptable, convention, certificat, déclaration, projet de convention, avenant à la convention, relevé de décisions, plan, revue de presse, correspondance. Action en justice contre exonération de la taxe professionnelle. - action auprès de la justice : requêtes, notifications de jugement, mémoires du tribunal, documents comptables (bilans, comptes de résultats, états financiers, comptes annuels, variation du capital), coupure de presse, correspondance.

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1993 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'aménagement, du développement et des partenariats territoriaux (DADPT) - Pôle économie

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1993 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'aménagement, du développement et des partenariats territoriaux (DADPT) - Pôle économie

Cote/Cotes extrêmes

1993W

Date

1984-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

11,20 ml

95 article(s)

Origine

Conseil départemental / Direction de l'Aménagement, du Développement et des Partenariats Territoriaux - Economie

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/10/2021

Présentation du contenu

Documents de gestion du pôle économie de la Conseil départemental / Direction de l'Aménagement, du Développement et des Partenariats Territoriaux (DADPT).

Mots clés matières

aménagement du territoire, économie, action économique

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil départemental. Aménagement, développement et partenariats territoriaux