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Origine
Biographie ou Histoire
En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle est à la fois politique et administratif, il a pour mission l'éxécution des lois et le maintien de l'ordre public.
Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un administrateur à sa tête, soit créé.
Présentation du contenu
Cette série contient les dossiers relatifs à la gestion financière de l'Etat dans le département. Les documents proviennent en partie des services de la Préfecture correspondants et sont complétés par les versements des services déconcentrés de l'Etat.
La série P se divise règlementairement en six sous-séries consacrées respectivement au Trésor public et à la comptabilité générale (1 P) ; aux contributions directes (2 P) ; au cadastre (3 P); au contributions indirectes (4 P) ; aux douanes (5 P); aux postes et télécommunications (6 P).
Conditions d'accès
Fixées par les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Mots clés collectivités
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Date
Importance matérielle
Origine
Autre instrument de recherche
Un répertoire numérique de la sous-série 2 P Contributions directes (anonyme), 120 p.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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Date
Présentation du contenu
Les fonds des perceptions comprennent presque exclusivement les rôles des contributions directes. Ceux-ci ont été classés par imposition. Afin de simplifier les recherches, les rôles des communes ont été classés par commune sans tenir compte des modifications de rattachement aux perceptions, dont la carte a été souvent modifiée. Par conséquent, les fonds des perceptions ne renferment que les rôles portant sur l’ensemble du ressort de la perception. Les dossiers des communes renferment les autres.
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