Octobre 1922-janvier 1937

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5 U - Juridictions prud'homales

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5 U - Juridictions prud'homales

Cote/Cotes extrêmes

5 U 1 - 5 U 56

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

justice, justice civile, affaire prud'homale

Mots clés collectivités

France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Haut-Rhin), France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Territoire de Belfort)

Section industrielle

Jugements

Répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

5 U 43-44

Date

1922-1947

Octobre 1922-janvier 1937

Cote/Cotes extrêmes

5 U 43

Date

Octobre 1922-janvier 1937

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