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1759 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Point Accueil Solidarité (PAS) Jean Jaurès.

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Cote/Cotes extrêmes

1759W

Date

1988-2007

Importance matérielle

13 article(s)

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort / Point Accueil Solidarité Jean Jaurès

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/12/2013

Présentation du contenu

Dossiers RMI et de dossiers familiaux (échantillon 1 dossier sur 20).

Mots clés matières

société, protection sociale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Action sociale. Point accueil solidarité Jean Jaurès

Cote/Cotes extrêmes

1759W/1-1759W/5

Date

2004-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2007.

2006-2007

Cote/Cotes extrêmes

1759W/4

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2007.