1469 W1-36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 1er décembre 2005
Conditions d'accès
Communicable (les pièces donnant des informations sur une personne physique ont un délai de communicabilité de 50 ans)
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date