1964 - 1965

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Tables des successions et absences.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 27/1-26

Date

1816-1968

Mots clés typologiques

Table de successions

1964 - 1965

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 27/25

Date

1964-1965

Présentation du contenu

Concerne aussi les autres bureaux sauf Belfort ville.

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