Séances des 03/11/2016, 31/01/2017, 21/03/2017, 04/04/2017, 23/01/2018, 29/05/2018.

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2080 W - Département du Territoire de Belfort - Direction des actions de santé, protection maternelle et infantile - Service accueil du jeune enfant

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2080 W - Département du Territoire de Belfort - Direction des actions de santé, protection maternelle et infantile - Service accueil du jeune enfant

Cote/Cotes extrêmes

2080W

Date

2012-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

1.25 ml

10 article(s)

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort / Département du Territoire de Belfort / Direction des actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/10/2025

Présentation du contenu

Commissions consultatives paritaires départementales (CCPD). Procès-verbaux des commissions d'agréments d'assistants maternels et familiaux.

Conditions d'accès

(Dossiers comportant des données à caractère personnel soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.)

Mots clés matières

société, santé, protection maternelle et infantile, assistante maternelle

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Protection Maternelle et Infantile

Commission consultative paritaire départementale. - Dossiers des séances : correspondance, listes d'émargement, comptes rendus, dossiers individuels des assistants.

Cote/Cotes extrêmes

2080W/1-2080W/9

Date

2014-2020

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2020