Demandes de naturalisations acquisitions de la nationalité française par décret ou par mariage : décisions négatives.

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1898 W - Préfecture - Direction des libertés publiques et de la démocratie locale, Bureau des nationalités

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1898 W - Préfecture - Direction des libertés publiques et de la démocratie locale, Bureau des nationalités

Cote/Cotes extrêmes

1898W1-12

Date

1991-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

1,20 ml, 12 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau des Nationalités

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/09/2017

Présentation du contenu

Demandes de naturalisations acquisitions de la nationalité française par décret ou par mariage : décisions négatives et positives (pour échantillonnage).

Mots clés matières

société, population

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Etrangers