1754 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1754W/1-1754W/159

Date

1975-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Description physique

- 14,50 m/l

Importance matérielle

159 article(s)

Origine

Tribunal de Grande Instance

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/11/2013

Présentation du contenu

Services civils, tutelles mineurs, application des peines, service administratif du Parquet, service correctionnel, tribunal pour enfants, service de l'instruction, actes divers (notaires).

CSS - affaires signalées - 6380 à 7500.

Cote/Cotes extrêmes

1754W/136

Date

2000

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation