10 R - Dommages de guerre

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Cote/Cotes extrêmes

10 R 1- 10 R 89

Date

1914-1939

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

6,90 ml

Présentation du contenu

Cette sous-série contient les documents relatifs aux dommages causés pendant la première guerre mondiale et aux organismes mis en place pour les évaluer et les réparer tels les commissions cantonales et les tribunaux.

Registre d’inscription des recours devant la commission supérieure des dommages de guerre contre les décisions du tribunal.

Cote/Cotes extrêmes

10 R 85

Date

1922