4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/22

Date

14 janvier-27 juin 1833

Présentation du contenu

14 janvier-27 juin 1833

Mots clés typologiques