49 Ed 1 B 1 - 49 Ed 2 T 3
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Modalités d'entrées
Archives déposées par la commune en 1965, 1974, 2008 et 2023.
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contient les procès-verbaux de délivrance de cartes électorales.
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