Revendication par la duchesse de Mazarin des terres et biens d'Alsace réunis à l'Etat par décret de l'assemblée Nationale du 14 juillet 1791: supplique au roi de France, note au ministre des finances, mémoires, états des biens fonds et rentes réunis au domaine de l'Etat ou aliénés au profit du Trésor (1815-1825).

Aide à la recherche

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1287-1311

Date

1815-1826

Cote/Cotes extrêmes

T 1287

Date

1791-1825

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 3 cahiers, 20 pièces papier, 2 pièces imprimées.