Douanes : correspondance au sujet de l’immunité pour les terrains situés en Suisse.

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105 E dépôt - Villars-le-Sec

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105 E dépôt - Villars-le-Sec

Cote/Cotes extrêmes

105 Ed AA 1 105 Ed 1 Z 1

Date

1717-1939

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

0,30 ml

Modalités d'entrées

Dépôts : 1990 et 2006.

Mots clés lieux

Villars-le-Sec (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Villars-le-Sec (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G - Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., poids et mesures

3 G Relations de la commune avec les administrations financières

Douanes : correspondance au sujet de l’immunité pour les terrains situés en Suisse.

Cote/Cotes extrêmes

105 Ed 3 G 2

Date

1842-1862

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