1798 W - Préfecture, Secrétariat général aux Affaires départementales

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Cote/Cotes extrêmes

1798W 1-24

Date

1986-2006

Importance matérielle

3 ml, 24 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Secrétariat général aux Affaires départementales - Bureau de l'Aménagement du territoire et des Grands projets

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/10/2014

Présentation du contenu

Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) et d'aménagement commercial (CDAC) ; chambres consulaires ; politique de la ville/zones franches du TB ; arrêtés de délégations de signatures.

Cote/Cotes extrêmes

1798W/14-1798W/23

Date

1991-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Réunion des correspondants ville février 1997 ; projet de circulaire Ville Vie Vacances ; Convention entre Ministres et Président de l’Assemblée des Chambres Française de Commerce et Industrie ; Réunion ZFU mars 1997 : Emplois de ville, Note du Maire sur réunion des correspondants ville septembre 1996, Convention Etat-Ville de Belfort 1996, relevé de conclusions comité de pilotage ZFU de janvier 1997, Liste des entreprises susceptibles de s’implanter sur zone franche des résidences ; Association zone franche de Belfort ; Créations et radiations au fichier du RCS zone franche de Belfort ; Projet de mémoire zone franche de Belfort ; Bilan 1997 de la ZFU fait par mairie Belfort ; Questionnaires info ZFU/ZRU à URSSAF, services fiscaux, CCIRéponses questionnaires ZFU/ZRU Réponses questionnaires Maîtrises d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) ; État récapitulatif des implantations en ZFU de 1996 à 1999 ; Bilan emplois créés ZFU/ZRU, plans ; Projet convention Etat/Ville/CCIZFU Belfort rapport provisoire étude de marché ; Beture Conseil ; Note sur les nouveaux contrats de ville ; Suppression du comité d’orientation et de surveillance (COS) mise en place ; Désignation « rue par rue » du périmètre zones de redynamisation urbaine (ZRU) des Résidences à Belfort ; litigeArrêté 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche-textes généraux ; Modification du décret du 12 mars 2004 délimitation des ZFU-textes généraux 27 mai 2005 ; Réservation de logements pour agents de l’Etat affectés dans les ZUS ; Dossier réunion URSSAF ; ZFU note du Maire pour le DATAR.

Cote/Cotes extrêmes

1798W/19

Date

1995-2005

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation