V.D.S Formation, Verove Franck Filiale CCE SA, Le Verdot SARL, Vieille Petit Escribano Maud, Vinez EURL, Vificima SARL, Visteon SAS, Voiland Philippe, Vuillemot-Mairey Dr, Walser, Wack Clotures & Serrures, Wagner SAS, Wersinger Pierre, Weiss EURL, Weiss Catherine, Welfele-Pichelin et Taglioli, X.Nov, X.Nov Distribution, Zana & Di Betta, Zimmermann SARL et Zussy Yann.

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2055 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

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2055 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2055W

Date

1967-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

1,78 ml

10 article(s)

Origine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2025

Présentation du contenu

Accords d'entreprise

Mots clés matières

économie, entreprise

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Inspection du travail

Accords d'entreprise : intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

Cote/Cotes extrêmes

2055W/1-2055W/10

Date

1967-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2015