4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/101

Date

4 juillet-23 septembre 1842

Présentation du contenu

4 juillet-23 septembre 1842

Mots clés typologiques