6 mars 1949 - 30 juin 1955

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseil des prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 31/56-63

Date

1927-1956

Notes

Manque les actes avant 1927

Mots clés typologiques

Registre des actes judiciaires

6 mars 1949 - 30 juin 1955

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 31/62

Date

Entre le 06 mars 1949 et le 30 juin 1955

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