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1933 W - Direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort (DDFiP) - Service de la publicité foncière et de l'enregistrement

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1933W1-62

Date

1975-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

11,20 ml, 62 article(s)

Origine

Direction Générale des Finances Publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/12/2018

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des finances publiques

Cote/Cotes extrêmes

1933W/1-1933W/48

Date

1975-1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1933W/49-1933W/62

1976

Cote/Cotes extrêmes

1933W/50

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1976