Série P - Finances. Cadastre. Poste

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Série P

Date

1800-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Origine

Services de la Préfecture et services déconcentrés de l'Etat

Biographie ou Histoire

Histoire administrative

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle est à la fois politique et administratif, il a pour mission l'éxécution des lois et le maintien de l'ordre public.

Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un administrateur à sa tête, soit créé.

Présentation du contenu

Cette série contient les dossiers relatifs à la gestion financière de l'Etat dans le département. Les documents proviennent en partie des services de la Préfecture correspondants et sont complétés par les versements des services déconcentrés de l'Etat.

La série P se divise règlementairement en six sous-séries consacrées respectivement au Trésor public et à la comptabilité générale (1 P) ; aux contributions directes (2 P) ; au cadastre (3 P); au contributions indirectes (4 P) ; aux douanes (5 P); aux postes et télécommunications (6 P).

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

6 P

Date

1817 - 1941

Importance matérielle

101 boîtes

Origine

Préfecture et Direction départementale des Postes

Biographie ou Histoire

Ce sont les décrets-lois du 26-29 août 1790 et du 23-24-30 juillet 1793 qui ont organisé le fonctionnement des Postes et messageries à l'échelle régionales. Le Territoire de Belfort étant inclus dans le cadre administratif du département du Haut-Rhin, la direction départementale des Postes se trouvait à Colmar et ce jusqu'à la guerre de 1870-71. Lors de la période intermédiaire précédant la création du département en 1922, l'administration des postes et télégraphe fut rattachée à celle de la Haute-Saône, cette situation a perduré jusqu'en 1970 date de la création d'une direction départementale à Belfort.

Il existait un bureau de poste à Belfort depuis 1719, à Delle depuis 1723, mais il fallut attendre 1830 pour voir l'ouverture d'un bureau à Lachapelle Sous Rougemont, 1837 pour celui de Giromagny et 1844 pour celui de Bourogne.

Le télégraphe fit son apparition officiellement en 1859 avec l'ouverture d'un bureau à Belfort, en 1864 Giromagny en fut doté, puis Beaucourt, Delle, Morvillars et Méziré en 1867.

Le téléphone est encouragé par une circulaire ministérielle de 1888, mais l'étude préalable lancée par l'administrateur du Territoire ne fut engagée qu'en 1897, et la première ligne ouverte l'année suivante.

Modalités d'entrées

La sous-série 6 P regroupe les fonds concernant l'administration des Postes et télécommunication versés par la Préfecture du Territoire de Belfort à une époque indéterminée et par la Direction Départementales des Postes du Territoire de Belfort en 1998 et 2006.

Présentation du contenu

Le fonds de la sous-préfecture, devenue préfecture en 1922 apporte un éclairage important sur l'ouverture de bureaux de postes, la création de lignes de télégraphes puis de téléphone à travers les voeux et les comptes-rendus des séances du Conseil général du Territoire de Belfort et les correspondances avec les municipalités. L'impulsion pour la création de nouvelles lignes vient aussi des industriels locaux comme le démontrent les dossiers et la correspondance consacrés à l'établissement de lignes privées.

Le fonds de la direction départementale est exclusivement composé des dossiers du personnel né entre 1880 et 1920. La plupart de ces dossiers sont peu fournis en renseignements sur la carrière des agents. Il n'est pas certain que l'intégralité des dossiers de personnel né au cours de cette période ait été versée. Quelques fiches de personnels nés entre 1851 et 1871 se trouvent dans le fonds de la préfecture (dossier 6 P 9).

Bibliographie

FONTAINES (Robert de), « Les postes dans le Territoire de Belfort », Bulletin de la société belfortaine d'émulation, n° 62, 1959, p. 3-104 et n° 63, 1960-61,p.103-259.

Cote/Cotes extrêmes

6 P 1-50

Date

1817-1941

Téléphone

Cote/Cotes extrêmes

6 P 30-48

Date

1881-1937