Abonnement aux frais de casernement, ville de Belfort : instructions, délibérations, états, correspondance (1856-1899, [1935]). Abonnement aux frais de casernement, ville de Giromagny : instructions, délibérations, états, correspondance (1892-1911).

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4 P - Contributions indirectes

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4 P - Contributions indirectes

Cote/Cotes extrêmes

4 P 1 - 4 P 19

Date

1798-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,75 ml.

Mots clés lieux

Belfort (Haut-Rhin, France ; arrondissement), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, fiscalité, contributions indirectes

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, France. Administration des contributions indirectes (Belfort, Territoire de Belfort)

Octrois

Abonnement aux frais de casernement, ville de Belfort : instructions, délibérations, états, correspondance (1856-1899, [1935]). Abonnement aux frais de casernement, ville de Giromagny : instructions, délibérations, états, correspondance (1892-1911).

Cote/Cotes extrêmes

4 P 3

Date

1856-1935

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