1798 W - Préfecture, Secrétariat général aux Affaires départementales

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Cote/Cotes extrêmes

1798W 1-24

Date

1986-2006

Importance matérielle

3 ml, 24 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Secrétariat général aux Affaires départementales - Bureau de l'Aménagement du territoire et des Grands projets

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/10/2014

Présentation du contenu

Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) et d'aménagement commercial (CDAC) ; chambres consulaires ; politique de la ville/zones franches du TB ; arrêtés de délégations de signatures.

Cote/Cotes extrêmes

1798W/14-1798W/23

Date

1991-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Dossier Zones franches appel à projet : Liste des quartiers éligibles ; Conférence de presse Ministre GAUDIN 28 mars 1996et communiqué de presse ; Notes ; Communiqué de presse de M. le Préfet 29 mars 1996 ; Réunion ZFU avril 1996 ; Notes sur population, emploi, Technopôle, place de l’Europe, logement aux Résidences ; Centre commercial des Résidences ; Bâtiment la locomotive ; Réunion préparation comité de pilotage juin 1996 ; Note sur comité de pilotage juin 1996 ; Note sur réunion des correspondants ville septembre 1996 ; Dossier réunion comité de pilotage future ZFU Résidences octobre 1996 ; Immeuble la locomotive-Note pacte de relance-Emplois de ville-projet convention Etat-Ville de Belfort Conférence de presse janvier 1997.

Cote/Cotes extrêmes

1798W/17

Date

1996

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation