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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Thiancourt (Territoire de Belfort, France)

Assurances, bâtiments communaux, personnel (1891-1933). Conseil municipal, minations à commissions (1929-1937).Archives, réfection de la matrice cadastrale (1873). Pocès, dommages et intérêts (1836, 1878).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 96/2

Date

1836-1937