Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable : arrêtés préfectoraux, statuts, procès-verbal de la première réunion, référendum local.

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97 E dépôt - Trétudans

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97 E dépôt - Trétudans

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Trétudans (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Trétudans (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE O

Services techniques et travaux

3 O Réseau de distribution d’eau, d’électricité

Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable : arrêtés préfectoraux, statuts, procès-verbal de la première réunion, référendum local.

Cote/Cotes extrêmes

97 Ed 3 O 1

Date

1947-1948

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