Acquisition d’une source par la commune : acte d’achat, correspondance.

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97 E dépôt - Trétudans

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97 E dépôt - Trétudans

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Trétudans (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Trétudans (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE N

Biens communaux, terres, bois, eaux

1 N Titres de propriété

Acquisition d’une source par la commune : acte d’achat, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

97 Ed 1 N 1

Date

1907

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