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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Sevenans (Territoire de Belfort, France)

Assurances, bâtiments communaux, personnel (1881-1934). Conseil municipal, nominations à commissions (1888-1937) ; réunions (1887-1912) ; démissions, installation, délégation de fonction (1884-1938). Archives, crédits pour récolement, inventaire, abonnement à divers périodiques (1852-1923). Procès, plainte contre le maire, contre la commune de Meroux (1846-1891). Fonctionnement du service, fournitures, chauffage, frais de bureau (1852-1937).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 94/2

Date

1846-1938