63 W - Service de Surveillance des Biens Israélites

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Cote/Cotes extrêmes

63 W 1-85

Date

1927-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

85 articles - 2,15 m/l

Origine

Service de Surveillance des Biens Israélites

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mode de classement

(Reclassement fait en mai - juin 2009)

Cote/Cotes extrêmes

63 W 1- 4

Date

1940-1945

Aryanisation, instructions : programme de mise en adjudication d’immeubles, listes d’immeubles israélites, communiqués, décret, loi, ordonnances, arrêté, extrait de Journal Officiel, note de service, circulaires, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

63 W 1

Date

1940-1945