Dossiers de parts de redevance tabac (secours financiers, veuve de fonctionnaires) n°8860.

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1918 W - Direction régionale des douanes et droits indirects - Division de Belfort - Bureau de Vesoul

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1918 W - Direction régionale des douanes et droits indirects - Division de Belfort - Bureau de Vesoul

Cote/Cotes extrêmes

1918W1-3

Date

1997-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

0,40 ml, 3 article(s)

Origine

Direction régionale des douanes et droits indirects de Franche-Comté - Division de Belfort, Bureau de Vesoul

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/05/2018

Présentation du contenu

Registre centraliseur n°3400 pour la tenue des comptes des correspondants locaux des douanes ; Dossiers de parts de redevance tabac (secours financiers, veuve de fonctionnaires) n°8860 ; Registre de PRS 4823 bis procédure de règlement simplifié pour petits contentieux ; Sommier des affaires contentieuses n° 401.

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

France. Direction régionale des douanes et droits indirects (Belfort, Territoire de Belfort)

Registre centraliseur n°3400 pour la tenue des comptes des correspondants locaux des douanes ; Dossier de parts de redevance tabac (secours financiers, veuve de fonctionnaires) n°8860 ; Registre de PRS 4823 bis procédure de règlement simplifié pour petits contentieux ; Sommier des affaires contentieuses n° 401.

Cote/Cotes extrêmes

1918W/1-1918W/3

Date

1997-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable