Mesures prises contre l’incendie (1855), rapport concernant un incendie (1858), fermeture d’un cabaret (1855), demandes de renseignements personnels (1883), association générale de protection des animaux : statuts (1883).

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91 E dépôt - Saint-Germain-le-Châtelet

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91 E dépôt - Saint-Germain-le-Châtelet

Cote/Cotes extrêmes

91 Ed CC 1 - 4 R 2

Date

1751-1936

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,40 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965 et 2014

Mots clés lieux

Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE J Police, justice, hygiène

1 J Police locale

Mesures prises contre l’incendie (1855), rapport concernant un incendie (1858), fermeture d’un cabaret (1855), demandes de renseignements personnels (1883), association générale de protection des animaux : statuts (1883).

Cote/Cotes extrêmes

91 Ed 1 J 1

Date

1855-1883

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