1100 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Territoire de Belfort (DDASS)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1100 W

Date

1948-1980

Importance matérielle

Versement du 15 décembre 1987

9 articles - 1,08 m/l

Origine

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

D.D.A.S.S. - service actions sanitaires

Commission de réforme : dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

1100 W 1-9

Date

1948 - 1980