21 E dépôt - Charmois

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Cote/Cotes extrêmes

21 Ed DD 1 - 21 Ed 3 R 1

Date

1764-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1987, 1996 et 2009

Procès-verbal du garde champêtre (1874), extraits d’arrêtés du maire concernant la police locale (1890-1892).

Cote/Cotes extrêmes

21 Ed 1 J 1

Date

1874, 1890-1892