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1059 W - Tribunal de première instance / Parquet de Belfort

Déplier tous les niveaux

1059 W - Tribunal de première instance - parquet

Cote/Cotes extrêmes

1059 W 1-47

Date

1940-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Origine

Tribunal de première instance

Modalités d'entrées

Versement du 15 mai 1985

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans (50 ans pour les pièces qui ne relèvent pas de décisions de justice)

Mots clés matières

justice, justice civile, extérieur, guerre

Mots clés collectivités

France. Tribunal de grande instance (Belfort, Territoire de Belfort)