1315 W - Inspection du travail de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1315 W 1-23

Date

1959-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Achives départementales

Importance matérielle

23 articles - 2,20 m/l

Origine

Inspection du travail de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 2 septembre 1996

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans

Mots clés matières

Dossiers d’entreprises : correspondance, rapports, fiches de renseignement, bilans financiers, procès-verbaux d'élections des comités d'entreprises, accidents du travail.

Cote/Cotes extrêmes

1315 W 1-23

Date

1959 - 1992