Fraudes constatées au niveau du dispositif Revenu minimum d'insertion (RMI), dépôts de plainte auprès du Procureur de la République : dossier de dépôt de plainte, jugement rendu, saisine du Procureur de la République, correspondance.

Aide à la recherche

2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'insertion

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2000W1-93

Date

1997-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

9,80 ml

69 article(s)

Origine

Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/12/2021

Mode de classement

Versement classé à l'article.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2000W/1-2000W/93

Date

1997-2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2000W/57

Date

2000-2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Non communicable (Risque de moisissures)