46 E dépôt - Florimont

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Cote/Cotes extrêmes

46 Ed AA 1 - 46 Ed 4 R 2

Date

1323-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,60 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965 et 1973

Décret qui défend à la communauté de comprendre dans les corvées royales les gardes du seigneur.

Cote/Cotes extrêmes

46 Ed AA 8

Date

1743