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1950 W - Maison départementale des personnes handicapées du Territoire de Belfort (MDPH)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W/1-1950W/52

Date

1995-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

5.20 ml, 52 article(s)

Origine

Conseil départemental du Territoire de Belfort / Maison départementale des personnes handicapées

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/01/2019

Présentation du contenu

Procès verbaux COTOREP/CDES/CDTH/CDAPH

Procès-verbaux (format A3 agrafé) liste des bénéficiaires dont le dossier est passé en commission de 1995 à 2013.

Mots clés matières

société, population

Mots clés collectivités

Maison départementale pour les personnes handicapées (Territoire de Belfort)

Cote/Cotes extrêmes

1950W/1-1950W/52

Date

1995-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

année 1997 - PV COTOREP 2ème section - semestre 1

Cote/Cotes extrêmes

1950W/8

Date

1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997