Dossiers par commune.

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3 M - Elections

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3 M - Elections

Cote/Cotes extrêmes

3 M 1 - 165

Date

an VIII - 1939

Description physique

10,80 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

opinion, élection

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Monarchie de Juillet

Elections municipales

Maires et adjoints : nomination, révocation, démission, plaintes.

Cote/Cotes extrêmes

3 M 15-16

Date

1831-1848

Dossiers par commune.

Cote/Cotes extrêmes

3 M 16

Date

1830-1847

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