30 E dépôt - Croix

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Cote/Cotes extrêmes

30 Ed CC1 - 30 Ed 1 R 5

Date

1667-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1989

Mots clés collectivités

Etat de sections et plan des parcelles ne portant pas de numéro avec plan et devenues imposables. 

Cote/Cotes extrêmes

30 Ed 1 G7

Date

1879