73 E dépôt - Moval

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Cote/Cotes extrêmes

73 Ed 1 E 1 - 73 Ed 4 E 1

Date

1811-1912

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,16 ml

Biographie ou Histoire

La commune de Moval n'avait pas déposé ses archives jusqu'en novembre 2021.

L'histoire administrative de la commune est complexe puisque par arrêté prefectoral du 30 juin 1972 la fusion des communes de Meroux et Moval est décidé. La commune de Meroux-Moval existe de 1972 à 1996. En octobre 1996, les résultats d'une enquête publique dans la commune fusionnée conduisent à la dissociation de la commune. Par arrêté prefectoral du 30 décembre 1996, la dissociation est actée. La commune de Moval retrouve son automonie à partir du 1er janvier 1997.

Une nouvelle fusion des deux communes de Meroux et Moval est proposée aux habitants en 2018. Les résultats de la consultation étant positifs, par arrêté préfectoral du 21 décembre 2018, la commune de Meroux-Moval est recréée à partir du 1er janvier 2019.

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune de Meroux-Moval le 26 novembre 2021.

Mots clés matières

Tables décennales.

Cote/Cotes extrêmes

74 Ed 4 E 1

Date

1903-1912

Mots clés typologiques