Mutilés et réformés : instructions, listes des bénéficiaires.

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45 E dépôt - Fêche-l'Eglise

Déplier tous les niveaux

45 E dépôt - Fêche l'Eglise

Cote/Cotes extrêmes

45 Ed CC 1 - 45 Ed 4 R 2

Date

1672-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

3, 6 ml

Modalités d'entrées

archives déposées en 1985, 1986, 1990, 2010 et 2014

Mots clés lieux

Fêche-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Fesche-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Fesches-l'Eglise (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fêche-l'Eglise (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE Q Assistance et prévoyance

4 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance

Mutilés et réformés : instructions, listes des bénéficiaires.

Cote/Cotes extrêmes

45 Ed 4 Q 12

Date

1921-1939

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